Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions encadrent les ventes de mobilier de bureau d'occasion conclues par [à compléter dans Admin › Réglages] avec des clients professionnels.

Prix

Prix en euros hors taxes. La TVA ainsi que les frais de livraison, de montage ou de reprise sont indiqués sur le devis.

Commande

La commande est ferme à réception du devis signé. Les pièces étant uniques ou en petite quantité, leur disponibilité est confirmée à ce moment-là.

Nature des produits

Le mobilier est d'occasion : il est vérifié et nettoyé, mais peut présenter des marques d'usage normales, visibles sur les photos ou signalées dans la fiche.

Paiement et propriété

Les conditions de règlement figurent sur le devis. Le transfert de propriété intervient au paiement complet.

Livraison

Livraison sur rendez-vous à l'adresse indiquée. Le client précise les conditions d'accès (étage, ascenseur, stationnement) et note ses éventuelles réserves à la réception.

Litiges

Droit français applicable. Recherche d'une solution amiable en priorité, puis compétence des tribunaux du siège de l'éditeur.